Demande de reconnaissance d’une exploitation agricole - formulaire pour une personne morale 17 octobre 2025 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
Annonce d'un chien en formation (entreprise de sécurité) 14 octobre 2025 - Formulaires - Corps de Police
OCIRT - Examen de plans pour petits projets 13 octobre 2025 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
OCPM - Formulaire V - Demande de prolongation de visa ou de visa de retour 8 octobre 2025 - Formulaires - Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
Formulaire d'inspection pour les institutions de santé et les LPNIS 5 octobre 2025 - Formulaires - OCS - Service du médecin cantonal
PCTN-LRDBHD-Diplôme cafetier - Formulaire d'inscription 24 septembre 2025 - Formulaires - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
C01 - Plan financier pour chaque catégorie de logements selon formulaire agréé par le Conseil d’Etat 23 septembre 2025 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
PCTN-LTVTC - Formulaire d'accord pour le transfert des données personnelles - remplacement des cartes professionnelles de chauffeur de taxi / VTC 22 septembre 2025 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Questionnaire pour la déclaration de MRSA d'acquisition communautaire 29 août 2025 - Formulaires - OCS - Service du médecin cantonal