Contrôle des chaudières: compétences élargies pour les ramoneurs
- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Indexation des subsides d'assurance-maladie pour 2026- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Validation du second tour de l’élection complémentaire du Conseil d’Etat et félicitations à M. Nicolas Walder, conseiller d’Etat élu- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Office cantonal des véhicules: adaptation des émoluments- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Le Conseil d’Etat valide partiellement l’initiative populaire "Garantir la souveraineté: Non aux frontaliers dans les postes stratégiques de l’Etat!" (IN 201) et invite le Grand Conseil à la rejeter- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 29 octobre 2025- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Modification des émoluments pour renforcer l’équité entre contribuables- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Modification d'une artère à Chêne-Bourg et nouvelle dénomination à Céligny- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
- Emploi de solidarité: le mécanisme doit être réformé- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
- Aides financières octobre- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)