Barèmes et catégories 2026 pour les subsides d'assurance-maladie
Département de la cohésion sociale (DCS)
BarèmesListe des publications
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Calcul de l'impôt sur les prestations en capital 2026 (calculette IPC)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2026
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Barème C de rectification de l'impôt à la source 2026
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Barème de subventions - Accord pour la rénovation énergétique du parc bâti
Office cantonal de l'énergie (OCEN)Barèmes -
Barèmes ICC pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Centimes additionnels communaux et part privilégiée
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Taux de capitalisation pour l'immobilier
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Extrait règlement sur les émoluments OCV
Office cantonal des véhicules (OCV)Barèmes -
Barèmes 2026 de perception de l'impôt à la source au format ASCII
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes