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Demande de reconnaissance de qualité de partie 9 mars 2026 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
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Déclaration d'affectation effective (article 8A LDE) 2 mars 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
OCPM - Formulaire LEE - Demande de liste d'électeurs et électrices 25 février 2026 - Formulaires - Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)
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PCTN-LRDBHD-Formulaire L - Annonce de changement d'enseigne ou de nom d'établissement 9 février 2026 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Conducteurs et véhicules - demande de permis d'élève conducteur / d'échange d'un permis de conduire étranger 3 février 2026 - Formulaires - Office cantonal des véhicules (OCV)