Mise en œuvre de l’accord FATCA: oui à l’échange automatique des données entre la Suisse et les Etats-Unis
- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Crédits supplémentaires- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Genève: une ville en transformation pour s’adapter à de nombreux défis- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
- Elèves domiciliés hors canton: modification des dispositions réglementaires relatives à l'admission des élèves dans les établissements scolaires genevois- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
- Nouvelles dénominations en Ville de Genève et à Chêne-Bougeries- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 11 juin 2025- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Approvisionnement énergétique en cas de crise: soutien aux mesures proposées- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
- Validation de l'élection du Conseil administratif de Vernier- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Fixation des tarifs de références pour les patientes et patients hospitalisés en dehors du canton- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
- Nouvelle directrice générale de l’office pour l’orientation, la formation professionnelle et continue- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)