Liste des publications

Liste des entités de traitement des alertes et des dispositifs de protection des lanceurs et lanceuses d'alerte

Langue des signes - Votation cantonale du 27 septembre 2026 - Objet n°4 - Loi 13579 indemnité à la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève

Langue des signes - Votation cantonale du 27 septembre 2026 - Objet n°3 - Loi 13025 LDTR pour que les locataires puissent devenir, s’ils le souhaitent, propriétaires de leur propre logement

Langue des signes - Votation cantonale du 27 septembre 2026 - Objet n°2 - Loi 13725 crédit de 39 500 000 francs pour la réalisation de projets transfrontaliers

Langue des signes - Votation cantonale du 27 septembre 2026 - Objet n°1 - IN 198 «Pour une contraception gratuite»

Brochure FALC - Votation cantonale du 27 septembre 2026 - Comment voter

Vidéo FALC - Votation cantonale du 27 septembre 2026 - Comment voter

Formulaire de consentement enfants mineurs CinéCivic 2026-2027

Conseil d'Etat - Législature 2023-2028

Langue des signes - Votation cantonale du 14 juin 2026 - Objet n°2 - Loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (Ouverture du dimanche)