Validation des opérations électorales du 14 octobre 2018
Liste des publications
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Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
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Changements de conseillers-ères municipaux en octobre 2018
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification du règlement d'application de la loi sur l'inspection et les relations du travail
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Loi sur les estimations fiscales de certains immeubles: prorogation des valeurs déterminantes pour une période de quatre ans
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Prestation de serment de deux conseillers administratifs à Perly-Certoux et Vernier
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Votation populaire du 10 février 2019: un objet fédéral et trois objets cantonaux
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Non au droit de veto du parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral
Département présidentiel (PRE), Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Validation des opérations électorales du 23 septembre 2018
Département présidentiel (PRE), Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Puplinge: élection complémentaire d'un membre du conseil municipal
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification du règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat