Liste des publications

Le PPDT - Protection des données - Avis du 13 janvier 2025

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 16 septembre 2024

Le PPDT - Protection des données - Avis du 16 décembre 2024

Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 octobre 2024

Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de résiliation des rapports de service, du 3 mai 2023

Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de droits politiques, du 6 septembre 2023

Arrêté du Conseil d’Etat statuant sur recours en matière de résiliation des rapports de service, du 2 novembre 2022

Le PPDT - Protection des données - Avis du 8 novembre 2024

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 26 avril 2023

Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 25 septembre 2023