Le PPDT - Protection des données - Avis du 13 mai 2020
Liste des publications
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Protection des données et transparenceDécisions
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Le PPDT - Protection des données - Avis de droit du 30 avril 2020
Protection des données et transparenceDécisions -
Pouvoir judiciaire 2020: liste des magistrat-e-s élus tacitement
Chancellerie d' EtatDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 mars 2020
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 10 mars 2020
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Le PPDT - Protection des données - Avis du 6 mars 2020
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Le PPDT - Protection des données - Avis du 5 mars 2020
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Le PPDT - Protection des données - Préavis du 11 février 2020
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Le PPDT - Transparence - Recommandation du 30 janvier 2020
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Arrêté du Conseil d'Etat relatif au recours du 31 août 2019 contre la votation fédérale du 23 septembre 2018 - brochure "Explications du Conseil fédéral"
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions