Le PPDT - Transparence - Recommandation du 6 juin 2019 6 juin 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 5 juin 2019 5 juin 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 4 juin 2019 4 juin 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Avis du 13 mai 2019 13 mai 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 9 mai 2019 9 mai 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Le PPDT - Transparence - Recommandation du 29 avril 2019 29 avril 2019 - Décisions - Protection des données et transparence
Modification de la loi fédérale sur les droits politiques (projet Vote électronique) - Consultation fédérale 23 avril 2019 - Réponses aux consultations fédérales - Chancellerie d' Etat
Registre des commissions officielles, des conseils d'administration et des conseils de fondation 10 avril 2019 - Lois et règlements - Département présidentiel (PRE), Chancellerie d' Etat
Nombre de signatures pour une initiative populaire ou un référendum 19 mars 2019 - Décisions - Service des votations et élections
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 14 mars 2019 14 mars 2019 - Décisions - Protection des données et transparence