Liste des publications

Langue des signes - Votation du 18 juin 2023 - Objet n°5: Loi constitutionnelle Droit à l'alimentation

Langue des signes - Votation du 18 juin 2023 - Objet n°4: Loi constitutionnelle protection dans l'espace numérique

Langue des signes - Votation du 18 juin 2023 - IN185 Objet n°3: IN185 «Pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes»

Langue des signes - Votation du 18 juin 2023 - Objet n°2: IN 184 «Pour un congé parental maintenant!»

Langue des signes - Votation du 18 juin 2023 - Objet n°1: IN 181 initiative 1000 emplois

Vidéo FALC - Votation du 18 juin 2023 - Comment voter pour les personnes ne disposant que du droit de vote cantonal

Comptes - Attestation du mandataire votation

Fiche info du PPDT - Quelques bonnes pratiques en matière de transparence passive à l'attention des institutions publiques

Le PPDT - Transparence – Veilles

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