Directives concernant l’imposition à la source 2017
Liste des publications
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Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides
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Aide au remplissage de la demande de rectification de l’imposition à la source concernant les revenus de l’année 2016
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Application for Rectification of Withholding Tax (income 2016)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2016
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2016
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2017
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Information fiscale 4/2016 - Nouveautés en matière de déduction des frais de déplacement
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Déductions ICC de l’impôt à la source 2017
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Barèmes 2016 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Information fiscale 3/2016 - Admissibilité fiscale des provisions pour travaux de garantie
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