Communiqué du Conseil d'Etat du 12 octobre 2016
Conseil d'Etat (CE)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Modification de la loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Arrêté du Conseil d'Etat sur recours du 5 octobre 2016 relatif à une demande de congé extraordinaire
Conseil d'Etat (CE), Chancellerie d' EtatDécisions -
Communiqué presse du Conseil d'Etat du 5 octobre 2016
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV) et des directives spécifiques aux branches - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Point presse du Conseil d'Etat du 28 septembre 2016
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Restructurations annoncées dans la presse romande: Genève et Vaud font part de leur inquiétude
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Un vote favorable aux transports publics et à l'équilibre budgétaire
Conseil d'Etat (CE)Dossiers de presse -
Adaptations de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (normes procédurales et systèmes d'information) - Consultation fédérale
Conseil d'Etat (CE)Réponses aux consultations fédérales -
Communiqué du Conseil d'Etat du 21 septembre 2016
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat