Liste des publications

Trente-cinq nouveaux policiers ont prêté serment

Modification de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL)

Ordonnances sur les produits thérapeutiques OPTh-IV

Initiative 13.407 "Lutter contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle"

Révision totale de l'ordonnance sur les frais relatifs aux immeubles

Calcul de la réduction pour participation en cas d'émission d'instruments dans le cadre du régime des établissements financiers trop grands pour être mis en faillite

Votation cantonale: le Conseil d'Etat prend acte du choix des Genevois

Présence de la délégation genevoise lors de l'élection au Conseil fédéral du mercredi 20 septembre 2017

Protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires : soutien réservé au projet de révision de l'ordonnance

Assurance en cas de maternité et d’adoption : adaptation légale au nouveau droit de l’adoption