Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train)
Liste des publications
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Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements
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Le Conseil d’Etat et les syndicats de police s’accordent sur des mesures équitables et équilibrées
Conseil d'Etat (CE)Communiqués de presse -
Loi modifiant la loi autorisant le Conseil d’Etat à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Remboursement des frais dentaires: adaptation réglementaire
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Création d'une taxe spécifique pour les hébergements alternatifs
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nouveau contrat de territoire du bassin versant du Foron (Chablais genevois)
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Point presse du Conseil d'Etat du 13 décembre 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Marchés publics: engagement social valorisé dans le cadre de l’adjudication et renforcement de la lutte contre la sous-traitance abusive
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Nouveau mandat pour le Conseil consultatif de la traversée du lac
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation du budget 2018 des fondations immobilières de droit public
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat