Procuration d'encaissement donnée au SCARPA
Département de la cohésion sociale (DCS)
FormulairesListe des publications
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Formulaire de demande de garantie aux frais non couverts en cas d'annulation ou de report d'événement culturels ou sportifs - COVID-19
Département de la cohésion sociale (DCS), Office cantonal de la culture et du sportFormulaires -
Formulaires pour la compensation de l'assurance-maternité
Département de la cohésion sociale (DCS)Formulaires -
Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2022
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesFormulaires -
Résidence Jura
Département de la cohésion sociale (DCS)Synthèses -
Guide de calcul du RDU 2021
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesGuides -
COVID-Culture - Formulaire, Projets culturels dans des contextes innovants (mesures cantonales)
Formulaires -
COVID-Culture - Formulaire, Aides subsidiaires (mesures cantonales)
Formulaires -
COVID-Culture - Formulaire, Aides aux organisations professionnelles (mesures cantonales)
Formulaires -
COVID-Culture - Formulaire bourses et résidences (mesures cantonales)
Formulaires