Liste des publications

Harmonisation du tarif de délivrance de copies au sein du pouvoir judiciaire

Soutien partiel au nouveau système national mobile de communication sécurisée

Système central d'information sur les visas: soutien aux nouvelles dispositions proposées par la Confédération

Régime de franchissement des frontières par les personnes: reprise et mise en oeuvre du nouveau règlement

Concession d'occupation du domaine public de Carouge pour une tranchée couverte

Oui à l'adoption facilitée de l'enfant du conjoint ou du partenaire

Non à la possibilité de réexporter du matériel de guerre suisse dans un Etat tiers

La police genevoise accueille vingt-neuf nouveaux membres dans ses rangs

Modification de l'ordonnance sur l'assurance militaire

Crédit d’investissement pour adapter le réseau de radiocommunication sécurisé POLYCOM