Liste des publications

Maison de Vessy

Mise en service du Léman Express: premiers constats

Formulaire de signature pour une demande d'autorisation d'exploiter une institution de santé (Activités SPHC)

Entrée en vigueur de la régulation des équipements médico-techniques lourds

CCER - Check-list pour les contrats de collaboration entre promoteur et investigateur

Instructions de bouclement applicables dès 2019 pour les foyers de jour (jour-nuit) au bénéfice d’un contrat de prestations avec le DSES - DGS

Instructions de bouclement applicables dès 2019 pour les entités au bénéfice d'une lettre de décision d'octroi d'une aide financière accordée par le DSES - DGS

Instructions de bouclement applicables dès 2019 pour les entités au bénéfice d'un contrat de prestations avec le DSES - DGS

Certificat médical

Formulaire pour annonce d'importation selon l'article 49, alinéa 2, OAMéd