Marge de vente des immeubles et marge des promoteurs 23 février 2018 - Documents d'information - Département du territoire (DT)
Accessibilité des constructions et installations et adaptabilité des logements aux personnes en situation de handicap 23 février 2018 - Documents d'information - Département du territoire (DT)
Fixation des prix de sortie et nouveau processus administratif simplifié 23 février 2018 - Documents d'information - Département du territoire (DT)
Réforme de l'article 4A LGZD 23 février 2018 - Documents d'information - Département du territoire (DT)
Rendements des nouveaux immeubles contrôlés 23 février 2018 - Documents d'information - Département du territoire (DT)
La qualité du logement: pour plus de diversité et d'innovation 23 février 2018 - Documents d'information - Département du territoire (DT)
Modification du RDTR relative aux ventes d'appartements 23 février 2018 - Documents d'information - Département du territoire (DT)
Flyer Info publique - Zones 5 villas de Signal, Montfleury et Crotte-au-Loup 2 février 2018 - Documents d'information - Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Convention d'objectifs entre le Canton et les Fondations immobilières de droit public 2 février 2018 - Documents d'information - Département du territoire (DT)
Procédure Plan de site à l'initiative du département ou d'une commune 2 février 2018 - Documents d'information - Office du patrimoine et des sites (OPS), Département du territoire (DT)