Liste des publications

Nouveau crédit d'investissement pour Palexpo

Fondation de la commune de Puplinge pour le logement: modifications des statuts

Séminaire extra-muros d'été à la Fondation Aigues-Vertes

Imposition du télétravail dans le contexte international: adaptation du droit cantonal à la loi fédérale

Prévention et promotion de la santé des populations vulnérables: aide financière en faveur de quatre associations

Aides financières

Imposition minimale des grands groupes d’entreprises: soutien à la modification proposée

Aboutissement d'un référendum cantonal et d'un référendum communal à Confignon

Garantir une qualité de l'air saine dans les lieux d'apprentissage: réponse à une motion

Mise en oeuvre de la loi sur l'égalité et lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre

Oui à la révision totale de l'ordonnance sur les brevets

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 13 août 2025

Crédits supplémentaires

Approbation du rapport annuel 2024 de l'autorité cantonale de surveillance des fondations et institutions de prévoyance

Bénéfices de la Loterie romande: 2e répartition annuelle et nouveau portail pour les demandes

Genève soutient les modifications dans le domaine énergétique

Produits du tabac et cigarettes électroniques: adoption du règlement d'application de la loi fédérale

Meyrin: aboutissement d'une initiative pour de nouvelles places de crèche

Transport de marchandises par rail, voie navigable ou installation à câbles: oui à la mise en œuvre de loi fédérale révisée

Modification du règlement sur l’administration des communes

Réseaux thermiques structurants: villas et petits immeubles dispensés de l'obligation de raccordement

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 2 juillet 2025

Frontaliers aux postes stratégiques de l'Etat: aboutissement d'une initiative cantonale

Projet de loi sur les institutions autonomes communales et intercommunales de droit public

Modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie concernant l'échange des données

L’importance de légiférer les nouvelles techniques génomiques des végétaux

Grand Genève: le canton fait part de ses attentes concernant la liaison ferroviaire Jura-Salève

Adaptation du droit genevois à la révision du code de procédure civile

Crédits supplémentaires

Assurance-maternité: modalités d'indemnisation et de révision des caisses de compensation

Modification de la loi concernant le concordat sur les entreprises de sécurité

Limitations d’admission des médecins en ambulatoire: prolongation du règlement

Trèfle-Blanc: crédit d'investissement pour la réalisation des patinoires et l'aménagement du site

Aboutissement d'une initiative cantonale pour davantage de places de crèche

Remplacements de conseillères et conseillers municipaux en juin 2025

Adoption des budgets 2025 de trois entités actives dans le domaine des personnes âgées

Garantir la stabilité du marché de l’électricité en soutenant les énergies renouvelables

Votations du 30 novembre 2025

Aides financières

Crédits supplémentaires

Vacances scolaires 2027-2028 à 2030-2031

Nouvelle dénomination à Bernex et modification d'artère sur les communes de Confignon et Plan-les-Ouates

Ordonnance sur la poste: pour un maintien d’un service postal de qualité

Soutien à l’évolution du cadastre des restrictions publiques à la propriété foncière

Nouveau directeur général de l'office du registre foncier

Aides financières

Genève lance son premier plan directeur de l’employabilité

Pour l'inclusion des personnes sourdes et malentendantes: réponse à une motion

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 25 juin 2025

Soutien à la révision de l’ordonnance sur le CO2