Liste des publications

Aide financière

Soutien aux réseaux de chauffage: des tarifs attractifs pour la valorisation des déchets industriels

Pour une meilleure signalétique des arrêts TPG aux abords des gares CFF: réponse à une motion

Adaptation de la contribution personnelle des assurés aux coûts des soins de longue durée

Indexation des subsides d'assurance-maladie pour 2025 des personnes assurées domiciliées à l'étranger

Nouveaux minima pour les salaires dans l'industrie des garages

Adoption d'une convention d'assistance opérationnelle en matière de secours et défense incendie

Réponse à une pétition demandant la mise en place d'une piste cyclable sur la route d'Annecy

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 22 janvier 2025

Refonte intégrale du règlement sur les chantiers pour l’adapter à l’évolution technique

Adoption des comptes et du rapport de gestion de la Fondation pour le développement de l'accueil préscolaire

Aides financières

Augmenter le soutien à la filière animale et l’aide d’urgence aux exploitations

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 15 janvier 2025

Innovation dans la gestion des données géographiques du canton

Approbation d'une convention d'objectifs avec les Fondations immobilières de droit public

Réponse à une motion relative au maintien en emploi des préparateurs en pharmacie

Le Conseil d'Etat opposé à une taxe lors de consultations aux urgences

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 7 janvier 2025

Soutien à l'avant-projet de révision partielle de la loi sur l'aide aux victimes

Remplacement d'une conseillère municipale en décembre 2024

Refonte du cahier des charges relatif à l'utilisation du domaine public en vue de l'exploitation des TPG

Approbation de budgets

Pièces à conviction de peu de valeur: abrogation du règlement

Adoption du contrat de prestations entre l'Etat et la HES-SO Genève pour les années 2025 à 2028

Soutien à l'évolution de la loi fédérale sur le droit foncier rural

Quatrième attribution 2024 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande

Création d'un fonds pour l'innovation en matière culturelle

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 18 décembre 2024

Acomptes d'impôts: paiement réparti sur douze mois

Genève soutient les avancées en matière de politique énergétique et de sécurité des infrastructures

Adaptations et mises à jour du plan sectoriel des transports: Genève souhaite la prise en compte de ses demandes

Plus de souplesse pour les cépages AOC

Surveillance des marchés financiers: soutien au projet de modification de la loi fédérale

Fixation des tarifs des vélostations exploitées par la Fondation des parkings

Aides financières

Félicitations à la présidente de la Confédération et au vice-président du Conseil fédéral élus

Chauffage renouvelable: Genève accélère sa transition énergétique avec la mise en œuvre de la loi sur le déploiement des réseaux thermiques structurants

Fonds de répartition des bénéfices de la Loterie romande: changement de nom

Pas d'indexation des salaires de la fonction publique

Approbation de la convention d'objectifs avec la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif

Nouveau directeur général de l'office cantonal de protection de l'adulte

Soutien à la révision de l'ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges

Félicitations à M. François Chaix, nouveau président du Tribunal fédéral

Transfert de compétences des placements privés et location de services vers l'OCIRT

Renforcement des moyens alloués à la Fondation Au Cœur des Grottes

Présentation de la première vision stratégique ferroviaire cantonale

Impôts 2025: compensation des effets de la progression à froid

Réponse à une motion pour mesures complémentaires à la stratégie énergétique 2050

Adoption de la planification des besoins en soins des Genevois jusqu’en 2028