Formulaire de demande en remboursement de l'impôt anticipé dans les cas de successions (S-167) 18 juillet 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Aide-mémoire sur les agences de placement privées 13 juillet 2016 - Brochures - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Aide-mémoire sur la location de services 13 juillet 2016 - Brochures - Office cantonal de l'emploi (OCE)
L'indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail pour travailleurs à domicile 13 juillet 2016 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Chômage et accident ? Informations de A à Z 12 juillet 2016 - Brochures - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Prévoyance professionnelle des personnes au chômage 12 juillet 2016 - Brochures - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Mesures relatives au marché du travail : un premier pas vers l'insertion 12 juillet 2016 - Brochures - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Liste détaillée des frais médicaux 11 juillet 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déclaration fiscale 2015 des personnes physiques 11 juillet 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Taux de change 2015 pour l'impôt sur la fortune 11 juillet 2016 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation de dons 11 juillet 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Taux de change 2015 pour l'impôt sur le revenu 11 juillet 2016 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 2/2016 - Obligation de délivrer des attestations pour les participations de collaborateur - Etendue et procédure 1 juillet 2016 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2016 29 juin 2016 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
OCDE BEPS Action 5 Annexe C - Questionnaire pour l'échange de renseignements sur les rulings 27 juin 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Brexit : Genève réaffirme son attachement aux relations bilatérales et à la libre circulation 24 juin 2016 - Dossiers de presse - Conseil d'Etat (CE)
Manifestation sauvage du 19 décembre 2015: sanction prise à l'encontre du chef des opérations 22 juin 2016 - Dossiers de presse - Conseil d'Etat (CE)
Formulaire C – Réalisation 21 juin 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire B – Déblocage/Obligation de restitution 21 juin 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Exemples de situations transfrontalières 21 juin 2016 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire A – Octroi 21 juin 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
L’accord pour plus de logements et une meilleure mixité sociale dans le projet Praille Acacias Vernets est signé 17 juin 2016 - Dossiers de presse - Conseil d'Etat (CE)
Guide fiscal 2015 pour les indépendants 17 juin 2016 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déclaration lors d'un congé pour l'étranger 15 juin 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Adoption de la RIE III par les Chambres fédérales : le Conseil d’Etat se mobilise pour la mise en oeuvre cantonale 14 juin 2016 - Dossiers de presse - Conseil d'Etat (CE)
Questionnaire concernant l'exonération de la TEO en raison d'un handicap 7 juin 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Le Grand Conseil approuve les crédits soutenant la rénovation du Palais des Nations et l'extension du siège de l'OMS 3 juin 2016 - Dossiers de presse - Conseil d'Etat (CE)
Elaboration des plans directeurs communaux deuxième génération 2 juin 2016 - Guides - Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Guide for international organizations, Terms and conditions applicable to the construction industry, June 2016 1 juin 2016 - Guides - Département des institutions et du numérique (DIN)
Memento à l'attention des organisations internationales, Conditions et règles applicables dans le domaine de la construction, juin 2016 1 juin 2016 - Guides - Département des institutions et du numérique (DIN)
Conséquences fiscales liées à un décès 1 juin 2016 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire de départ (particuliers) 30 mai 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande de remboursement des acomptes 30 mai 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Le restaurant d'application "Le Trinquet" fête ses 5 ans sur un joli succès 26 mai 2016 - Dossiers de presse - Département des institutions et du numérique (DIN), Office cantonal de l'emploi (OCE)
Evaluation de la LIASI et modification de son règlement d'application 25 mai 2016 - Dossiers de presse - Département des institutions et du numérique (DIN)
Preuves de recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi 20 mai 2016 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
Information fiscale 1/2016 - Nouveautés en matière d'exonération fiscale de certaines personnes morales 4 mai 2016 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
RIE III : la table ronde évoque les options relatives aux mesures fiscales 2 mai 2016 - Dossiers de presse - Conseil d'Etat (CE)
Mobility plans, A guide for companies and institutions, May 2016 2 mai 2016 - Guides - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Barème pour le calcul des droits de succession 26 avril 2016 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Justificatifs pour la demande de rectification de l’imposition à la source (DRIS) 25 avril 2016 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
RIE III: la table ronde détermine sa méthode et son calendrier de travail 15 avril 2016 - Dossiers de presse - Conseil d'Etat (CE)