Liste des publications

Comptes 2019 de l’Etat de Genève: un résultat positif

Rapport de gestion 2019 du Conseil d’Etat de la République et canton de Genève

COVID-19: l’Etat encourage les restaurateurs et les commerçants à généraliser la livraison à domicile

Comptes de l'Etat 2019

Arrêté n°2 d'application de l'ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le COVID-19 et sur les mesures de protection de la population et de soutien aux entreprises face à la propagation du coronavirus COVID-19

Arrêté concernant les mesures transitoires en lien avec l'établissement pénitentiaire de Favra pendant l’épidémie COVID-19

Dispositif européen de contrôle des frontières extérieures: Genève soutient le principe mais émet des réserves

Exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal: soutien à la révision de la loi fédérale

Projet de modification de la loi d'application de la LAMal

Soutien avec réserves au plan d'action "Gestion intégrée des frontières"

Pour une exonération de l'impôt des bénéfices des personnes morales qui poursuivent des buts idéaux

Protection de l'Arve: collaboration transfrontalière renforcée en matière de traitement des eaux usées

Appui avec réserves au projet de réforme de la loi sur la prévoyance professionnelle

Coopération tranfrontalière et répression des infractions graves: oui à la mise en oeuvre de trois accord avec l'Union européenne et les Etats-Unis

Soutien à l'association Toit pour Tous

COVID-19: mesures concernant les chantiers et les évacuations de locataires

Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 25 mars 2020

Noctambus: une extension de l'offre de transports nocturnes est prématurée

Election tacite des magistrat-e-s du pouvoir judiciaire

Reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1986 du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) n°1052/2019 et (UE) 2016/1624 (...) - Consultation fédérale