Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2017
Liste des publications
-
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes
-
Barème C de rectification de l'impôt à la source 2017
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Taux de change 2016 pour l'impôt sur le revenu
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Taux de change 2016 pour l'impôt sur la fortune
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Barèmes ICC pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul 2016
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Barème ICC & IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2017
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Barèmes 2017 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Déductions ICC de l’impôt à la source 2017
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Barèmes 2016 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2016
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Taux de change 2015 pour l'impôt sur la fortune
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Taux de change 2015 pour l'impôt sur le revenu
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Barème pour le calcul des droits de succession
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Barèmes 2016 de perception de l'impôt à la source
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Barèmes ICC pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul 2015
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Barème C de rectification de l'impôt à la source 2016
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Barèmes 2015 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Barèmes ICC pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul 2014
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Barème C de rectification de l'impôt à la source 2015
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2015
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes