Adaptation des barèmes de l'impôt à la source pour 2024
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Approbation du budget de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Pour une assurance-chômage couvrant les entrepreneuses et entrepreneurs cotisants
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Validation des résultats de l’élection des juges prud'hommes du groupe 2 (salariés)
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation de budgets pour 2024
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Arve: la crue du siècle
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Tarifs des prestations de physiothérapie: pour des séances d'une durée minimale de 30 ou de 45 minutes
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aide d'urgence aux victimes civiles et en faveur de la paix au Proche-Orient
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Elections fédérales: félicitations aux personnes élues et remerciements aux sortantes
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Création d'une commission consultative de l'école et de la formation
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Transport de voyageurs: oui aux modifications d'ordonnances proposées
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 15 novembre 2023
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation du prix de la chaleur distribuée par CADIOM SA
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Education sans violence: soutien avec réserves au projet de modification du code civil
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Un prix pour le spectacle de drones organisé ce printemps sur la rade
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Genève favorable à l'inscription de l'argent liquide dans la Constitution fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Importation et transit d'animaux: pour l'adaptation à la législation européenne
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
HUG: adoption du contrat de prestations 2024-2027
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Amendements au projet de budget 2024
AFC - Direction des affaires financières et des activités de supportCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat