Projet de loi visant à adapter les modalités du vote électronique à Genève
Liste des publications
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Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat
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Adoption du règlement d'application de la loi sur les institutions autonomes communales de droit public
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Genève adhère à l’Union internationale pour la conservation de la nature
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Domaines de l'enseignement et de l'éducation spécialisés, de l’asile et de la lutte contre les violences domestiques: renouvellement des contrats de prestations
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 14 avril 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 19 juillet 2023
Protection des données et transparenceDécisions -
Flyer du webinaire : Comprendre la loi sur la laïcité de l'Etat de Genève
OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyennetéDocuments d'information -
Vies musulmanes à Genève : prochain webinaire le 8 septembre !
OAIS - Bureau de l'intégration et de la citoyennetéAutres communiqués -
Dîner de courtoisie en l'honneur des anciens membres du Conseil d'Etat - édition 2026
Chancellerie d' EtatAutres communiqués -
Modification de zones Pointe de la Jonction (Ville de Genève, section Plainpalais) - Procédure d'opposition
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Projets de plans en consultation -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 15 mars 2024
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 15 avril 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 6 novembre 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Le PPDT - Protection des données - Recommandation du 3 décembre 2025
Protection des données et transparenceDécisions -
Plan de site Pointe de la Jonction (Ville de Genève, section Plainpalais) - Procédure d'opposition
Office du patrimoine et des sites (OPS), Département du territoire (DT)Projets de plans en consultation -
Obtenir le statut d'indépendant - Présentation de la Matinale de la création d'entreprise
Office cantonal de l'économie et de l'innovationDocuments d'information -
Fiscalité des communes - Taux de centimes additionnels
Service des affaires communalesComptes -
Hommage à Christian Bernard, ancien directeur du MAMCO
Département de la cohésion sociale (DCS), Fonds cantonal d'art contemporainAutres communiqués -
Un organisme mondial de référence en matière de standards de durabilité s’installe à Genève
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqués de presse -
Examens des 27 et 28 novembre 2026 pour le diplôme de cafetier : session confirmée
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailAutres communiqués