Oui à la modification de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement, avec réserves
Département de la cohésion sociale (DCS)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) - adaptation des catégories tarifaires pour la redevance des entreprises - consultation fédérale
Réponses aux consultations fédérales -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 7 octobre 2026
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de l’ordonnance 2 sur l’asile relative au financement (2026) - consultation fédérale
Département de la cohésion sociale (DCS)Réponses aux consultations fédérales -
Aide financière
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Indexation de la valeur locative
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à la modernisation de la Poste
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Educatrices et éducateurs de l'enfance: réponse à une pétition
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Modification de la loi sur les produits thérapeutiques (2026)- consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales -
Modification de l’ordonnance sur l’impôt anticipé, de l’ordonnance sur les droits de timbre, de l’ordonnance sur le dégrèvement des dividendes suisses payés dans les cas de participations importantes....- consultation fédérale
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Réponses aux consultations fédérales -
Non-aboutissement d'un référendum communal à Bernex
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Fixation de la part privilégiée de chaque commune pour 2027
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Produits thérapeutiques: Genève soutient la révision fédérale sous réserve d'ajustements ciblés
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Indexation du salaire minimum pour 2027
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Loi sur l'asile: modification de la loi d'application
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Révision de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages - consultation fédérale
Département du territoire (DT)Réponses aux consultations fédérales -
Validité de l’initiative cantonale "Tous ensemble à l'école": le Conseil d’Etat en faveur d’un contre-projet
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation de comptes et de rapports de gestion octobre
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Déjeuner en l'honneur de M. Barham Salih, haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à deux modifications législatives visant à renforcer la compétitivité de l'économie suisse
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat