Information fiscale 2/2011 - Imposition de la famille
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
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Information fiscale 3/2008 - Impôt sur les bénéfices et gains immobiliers: revente d'un immeuble acquis par voie de succession ou de partage successoral
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Information fiscale 1/2008 - Imposition limitée à des biens immobiliers sis dans le canton appartenant à des personnes physiques domiciliées à l'étranger
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Information fiscale 5/2007 - Nouvelle détermination de la valeur locative genevoise
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Information fiscale 3/2007 - Taux d'intérêt 2007 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent
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Notice 2/2007 sur l’estimation de la pension et du logement des salariés
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Information fiscale 5/2006 - Nouveau certificat de salaire - NCS
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Information fiscale 2/2006 - Taux d'intérêts 2006 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent
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Information fiscale 6/2005 - Frais de représentation des employés dans le cadre de leur activité professionnelle et prise en charge par leur employeur
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Information fiscale 5/2005 - Charges justifiées par l’usage commercial des sociétés de capitaux et sociétés coopératives
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Information fiscale 3/2005 - Taux d'intérêts 2005 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent
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Information fiscale 8/2004 - Déduction des frais bancaires pour les contribuables personnes physiques agissant dans le cadre de leur sphère privée
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Information fiscale 6/2004 - Portée de l'exonération des personnes morales qui poursuivent des buts de service public ou d'utilité publique
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Information fiscale 1/2004 - Taux d'intérêts 2004 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent
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Information fiscale 8/2003 - Reconnaissance et imposition des sociétés holdings
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Plans directeurs localisés, Directives : plan directeur de quartier
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Guides -
Information fiscale 4/2003 - Taux d'intérêts 2003 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent
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Information fiscale 4/2002 - Taux d'intérêts 2002 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent
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Information fiscale 3/2002 - Communications fiscales aux caisses de compensation
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Information fiscale 3/2001 - Taux d'intérêts 2001 déterminants pour le calcul des prestations appréciables en argent
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