Formulaires et documents à fournir
Liste des publications
-
Formulaires
-
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2018
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2018
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2019
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Application for Rectification of Withholding Tax (income 2018)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Questionnaire valeur locative 2018
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Inscription en 2 CPM - Maturité professionnelle commerce intégrée
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Formulaires -
Formulaire pour changement d'établissement
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
Inscription en 1 CPM - Maturité professionnelle commerce intégrée
Direction Générale de l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continueFormulaires -
Formulaire de modification ou de fin de prestation de LPC
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
Formulaire pour changement de thérapeute et/ou de plan de traitement
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
Inscription en maturité professionnelle intra CFC - Construction
Direction Générale de l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continueFormulaires -
Formulaire de rapport d'évaluation de psychomotricité
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
Formulaire de rapport d'évaluation de logopédie
Office cantonal de l'enfance et de la jeunesseFormulaires -
Production de créance pour les salariés dont l'employeur est en faillite
OCF-DIR-Office cantonal des faillitesFormulaires -
Aide au calcul des intérêt lors d'une production de créance dans une faillite
OCF-DIR-Office cantonal des faillitesFormulaires -
Formulaire de production de créance dans une faillite
OCF-DIR-Office cantonal des faillitesFormulaires -
Questionnaire pour l’obtention du droit de pratique indépendant genevois en neuropsychologie
OCS - Service du médecin cantonalFormulaires -
Questionnaire pour l’obtention du droit de pratique indépendant genevois en psychologie
OCS - Service du médecin cantonalFormulaires -
Demande d'aménagement SAE - enseignement primaire - musique et danse
Service écoles et sport, art, citoyennetéFormulaires