Energie - Formulaire L00 – Justificatifs énergétiques par bâtiment 11 juin 2019 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Prestations Complémentaires - Demande d'arrangement de paiement 29 mai 2019 - Formulaires - Service des prestations complémentaires
Demande d'aménagement SAE - enseignement primaire - sport 20 mai 2019 - Formulaires - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Importation de médicaments selon l'article 49, alinéa 1, OAMéd 7 mai 2019 - Formulaires - OCS - Service de la pharmacienne cantonale
C04 - Descriptif détaillé des travaux 16 avril 2019 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Demande de rectification de l'imposition à la source concernant les revenus de l'année 2018 22 mars 2019 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Modèle d'attestation de comptes de campagne 22 mars 2019 - Formulaires - Service des votations et élections
Modèle d'attestation de comptes annuels des partis politiques 2022 22 mars 2019 - Formulaires - Service des votations et élections
Formulaire d'annonce pour la pratique LAMat 8 mars 2019 - Formulaires - Département de la cohésion sociale (DCS)
Modèle de compte de fonctionnement pour les comptes annuels des partis politiques 6 février 2019 - Formulaires - Service des votations et élections
Modèle de compte de bilan pour les comptes annuels des partis politiques 6 février 2019 - Formulaires - Service des votations et élections
Modèle de comptes de campagne pour prise de position lors de votation 6 février 2019 - Formulaires - Service des votations et élections
Demande de remboursement de l'impôt à la source prélevé sur les prestations provenant d'institutions de prévoyance ayant leur siège en Suisse 21 janvier 2019 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déclaration pour la taxe d'exemption de l'obligation de servir (TEO) 2018 18 janvier 2019 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Questionnaire sur l'utilisation de médicaments et sur les analyses médicales 15 janvier 2019 - Formulaires - OCS - Service du médecin cantonal
Formulaire de demande de renouvellement de prise en charge et/ou de changement de prestataire en structure/institution de pédagogie spécialisée (ODT) 14 janvier 2019 - Formulaires - Service de pédagogie spécialisée
Formulaire de demande de renouvellement de prise en charge et/ou de changement de prestataire en structure/institution de pédagogie spécialisée 14 janvier 2019 - Formulaires - Service de pédagogie spécialisée
Modèle de convention de respect 14 janvier 2019 - Formulaires - Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat
Accord à la communication de données 14 janvier 2019 - Formulaires - Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat