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Feuille d'avis officielle (FAO)

Le Conseil d'Etat déclare valide l'initiative cantonale "Crèches à Genève: pour des solutions de garde efficaces et abordables maintenant" et propose de la refuser
15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)
Assurance-maternité cantonale: légère baisse du taux de cotisation pour 2026
15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
Séance d’installation des conseils municipaux: modification réglementaire
15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Projet de loi pour exonérer les partis politiques de l'impôt sur les donations et les successions
15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Forces hydrauliques: produire de l’énergie en protégeant les systèmes aquatiques
15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Meyrin: initiative pour de nouvelles places de crèche déclarée valide
15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Chancellerie d' Etat
Expositions nationales: Genève soutient la loi mais demande une aide financière plus forte de la Confédération
15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 15 octobre 2025
15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Adoption des rapports de gestion 2024 des communautés tarifaires Unireso et Léman Pass
15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Péréquation financière intercommunale: contributions et allocations pour 2026
15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Mise en œuvre de la nouvelle loi sur la navigation dans les eaux genevoises
15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Boissons alcooliques, tabac et produits assimilés: adaptations légales
15 octobre 2025 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Déjeuner de courtoisie en l'honneur de Madame Fabiola Gianotti, directrice générale du CERN
15 octobre 2025 - Autres communiqués - Service du protocole
Matériaux bas carbone, solaire et confort estival: dispositif légal renforcé
15 octobre 2025 - Communiqués de presse - Office cantonal de l'énergie (OCEN), Département du territoire (DT)
Guide GeTax PM 2025
14 octobre 2025 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
FAQ - Election du Conseil municipal de Vernier du 30 novembre 2025
14 octobre 2025 - Guides - Chancellerie d' Etat
Collecte 2025: remerciements et tirage au sort
14 octobre 2025 - Synthèses - Département du territoire (DT)
Usages professionnels - Petite enfance
14 octobre 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Usages professionnels - Petite enfance - Historique
14 octobre 2025 - CCT et usages - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Listes mentionnant les documents à joindre à toute demande d'autorisation d'exercer ou d'exploiter une entreprise de sécurité privée
14 octobre 2025 - Études et rapports - Corps de Police

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