Directives concernant l’imposition à la source 2017 5 décembre 2016 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2016 5 décembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2016 5 décembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Application for Rectification of Withholding Tax (income 2016) 5 décembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2017 5 décembre 2016 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 4/2016 - Nouveautés en matière de déduction des frais de déplacement 5 décembre 2016 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Première mise à jour du plan directeur cantonal 2030: l’enquête publique est lancée 2 décembre 2016 - Dossiers de presse - Conseil d'Etat (CE)
Déductions ICC de l’impôt à la source 2017 1 décembre 2016 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Film « Balade en septembre » sur le patrimoine bâti au PAV 29 novembre 2016 - Vidéos, Audios - Département du territoire (DT)
Film Secteur de Susette 24 novembre 2016 - Vidéos, Audios - Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
Barèmes 2016 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII) 18 novembre 2016 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Information fiscale 3/2016 - Admissibilité fiscale des provisions pour travaux de garantie 14 novembre 2016 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Plan guide Onex - 1re séance de concertation 10 novembre 2016 - Brochures - Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)
01.03.13 Engagement dans le cadre d'un mandat à des tiers (indépendant ou salarié) 8 novembre 2016 - Synthèses - Direction générale de l'Office du Personnel de l'Etat
Lettre d'information 2016 aux employé-e-s soumis-e-s à la perception de l’impôt à la source 2 novembre 2016 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande d'exonération fiscale ICC et IFD pour les associations et fondations 1 novembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande d'exonération des droits d'enregistrement immobiliers 1 novembre 2016 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2016 17 octobre 2016 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Nouvelles dispositions légales en cas de fraude aux prestations sociales 13 octobre 2016 - Dossiers de presse - Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration sociales