Formulaire de rapport d'évaluation pour le langage parlé complété (LPC) (version LibreOffice)
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Formulaire de demande de renouvellement de prestations et/ou de prestations supplémentaires (version LibreOffice)
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Formulaire de demande initiale pour le langage parlé complété, la logopédie, la psychomotricité, les transports (version LibreOffice)
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Domaines d'achats de la CCA
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Formulaires et documents à fournir
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Aérer en respectant le bâtiment - Comment ventiler les logements lors de leur rénovation
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Energie - Modèle pour le décompte individuel des frais d’énergie et d’eau - DIFEE
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CCER - Mon projet - Marche à suivre
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Déductions ICC de l’impôt à la source 2019
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Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2019
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Lettre d'information 2018 aux employé-e-s soumis-e-s à la perception de l’impôt à la source
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Directives concernant l’imposition à la source 2019
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Barèmes 2019 de perception de l'impôt à la source
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Aide au remplissage de la demande de rectification de l’imposition à la source concernant les revenus de l’année 2018
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Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2018
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Déductions IFD de l’impôt à la source 2019
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Directives 2019 concernant l'imposition à la source des prestations de prévoyance versées à des personnes domiciliées à l'étranger
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