Liste des publications

Guide concernant les artistes, sportifs et conférenciers (A/S/C) non domiciliés en Suisse 2026

Inscription pour employeur (DPI)

Formulaire de changement de raison sociale (DPI)

Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2025

Attestation de mandat (DPI)

Aide au remplissage de l'attestation-quittance et de la liste récapitulative

Aide au remplissage du formulaire DRIS/TOU concernant les revenus 2025

Déductions ICC de l’impôt à la source 2026

Formulaire d'annonce d’engagement ou de la fin d'activité d’un employé imposé à la source (DPI)

Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2025

Directives 2026 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger

Formulaire de changement d'adresse (DPI)

Avis de travaux : Info mobilité - Rue du Trabli

Feuillet de présentation du triptyque Eau-Sol-Arbre

Recensement des équipements médico-techniques lourds (EMTL)

Prix Töpffer 2025

Avis de l'interruption de travail pour cause d'intempéries

Demande et décompte concernant l'interruption de travail pour cause d'intempéries

Attestation de revenu provenant d'une occupation provisoire

Préavis de réduction de l'horaire de travail pour travailleurs à domicile