Liste des publications

L’innovation et la gouvernance numérique genevoises au cœur du sommet «AI for Good»

Avis de travaux : Info mobilité - Avenue de l'Ain / Avenue d'Aïre II

Regardez notre vidéo explicative sur l'allocation de formation (AFO)

Ordonnance sur la communication électronique dans les procédures judiciaires et administratives régies par le droit fédéral (OCEP) - Consultation fédérale

Modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises et arrêté fédéral allouant un plafond des dépenses pour encourager le transport ferroviaire de marchandises à travers les Alpes pour les années 2027 à 2035 - Consultation fédérale

Contreprojet indirect (loi fédérale sur la gestion durable des entreprises) à l’initiative populaire fédérale «Pour des grandes entreprises responsables - pour la protection de l’être humain et de l’environnement» - Consultation fédérale

Modification de la loi fédérale sur les recueils du droit fédéral et la Feuille fédérale (Loi sur les publications officielles, LPubl) - Consultation fédérale

Mise en oeuvre, au niveau de l’ordonnance, des modifications adoptées dans le cadre de la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) relatives à une réserve d’électricité - Consultation fédérale

Modifications d'ordonnances relevant de la compétence de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) (2) - Consultation fédérale

Modification de la loi sur l'assurance-accidents (LAA): prise en charge uniforme des victimes de viols - Consultation fédérale

Ordonnance sur la réquisition - Consultation fédérale

Avis de travaux : Info mobilité - Pont de Peney II

Plan d'action cantonal 2026-2028 pour un sport inclusif

easyJet - Steward ou hôtesse de l'air : formulaire de préinscription et attestation sur l'honneur

Apprentissage : assurez la relève en formant des personnes de plus de 30 ans ?

Perturbations de la circulation - samedi 4 et dimanche 5 juillet

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ICS - Rentrée scolaire 2027-bis