Finalisation du projet cantonal de réforme de l’imposition des entreprises (RFFA)
- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Liste des publications
S'abonner
Voir aussi
Feuille d'avis officielle (FAO)- Non à la modification de l'ordonnance fédérale sur les prestations de l'assurance des soins en cas de maladie- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Genève déplore l'ampleur de la baisse des taux de rétribution alloués aux installations solaires photovoltaïques- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
- Votation fédérale du 25 novembre 2018: le Conseil d'Etat recommande le rejet de l'initiative «Le droit suisse au lieu des juges étrangers»- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
- Denrées alimentaires et objets usuels: nouvelle loi d'application de la législation fédérale- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
- Genève se positionne sur l’avant-projet de stabilisation de l’AVS (AVS 21)- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
- Genève porte un regard critique sur la partie conceptuelle du Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
- Barème d'impôts: compensation des effets de la progression à froid- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Genève solidaire avec les victimes du tsunami en Indonésie- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
- Dénominations sur les communes de Chêne-Bourg et Plan-les-Ouates- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
- Validation des opérations électorales du 23 septembre 2018- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département présidentiel (PRE), Chancellerie d' Etat
- Communiqué du Conseil d'Etat du 10 octobre 2018- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Déduction pour proches nécessiteux: modification de la loi pour une égalité de traitement entre les contribuables- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
- Prestation de serment de M. Ricardo Muñoz, adjoint au maire élu de Collex-Bossy- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Nouvelle gravière sur le territoire d'Aire-la-Ville: plan d'extraction adopté- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
- Non au droit de veto du parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département présidentiel (PRE), Chancellerie d' Etat
- Déjeuner en l'honneur du représentant permanent de la République populaire de Chine auprès de l’ONU à Genève- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Puplinge: élection complémentaire d'un membre du conseil municipal- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Chancellerie d' Etat
- Point presse du Conseil d'Etat du 3 octobre 2018- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
- Modification du règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie- Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)