Aérer en respectant le bâtiment - Comment ventiler les logements lors de leur rénovation 4 décembre 2018 - Brochures - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Energie - Modèle pour le décompte individuel des frais d’énergie et d’eau - DIFEE 4 décembre 2018 - Brochures - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Rénovation des bâtiments 4 décembre 2018 - Brochures - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Application for Rectification of Withholding Tax (income 2018) 3 décembre 2018 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Lettre d'information 2018 aux employé-e-s soumis-e-s à la perception de l’impôt à la source 3 décembre 2018 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déductions IFD de l’impôt à la source 2019 3 décembre 2018 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Directives concernant l’imposition à la source 2019 3 décembre 2018 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2018 3 décembre 2018 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Aide au remplissage de la demande de rectification de l’imposition à la source concernant les revenus de l’année 2018 3 décembre 2018 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barèmes 2019 de perception de l'impôt à la source formatés pour les employeurs (ASCII) 3 décembre 2018 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Directives 2019 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger 3 décembre 2018 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déductions ICC de l’impôt à la source 2019 3 décembre 2018 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2018 3 décembre 2018 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barème ICC & IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2019 3 décembre 2018 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2019 3 décembre 2018 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Aide au remplissage de la déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2019 3 décembre 2018 - Guides - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barèmes 2019 de perception de l'impôt à la source 3 décembre 2018 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale