Conducteurs et véhicules - Formulaire de demande d'immatriculation
Liste des publications
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Office cantonal des véhicules (OCV)Formulaires
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Formulaire demande d'autorisation pour les transports internationaux
Office cantonal de la santé (OCS)Formulaires -
PCTN-LRDBHD-Demande d'approbation de fumer dans les lieux à caractère privatif
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailFormulaires -
Déclaration pour la taxe incendie 2023
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
PCTN-LALJAR - Demande d'autorisation d'organiser de petits tournois de poker
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Formulaires -
Attestation pour disques de frein pour poids lourds
Office cantonal des véhicules (OCV)Formulaires -
Attestation pour disques de frein pour véhicules légers
Office cantonal des véhicules (OCV)Formulaires -
Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source 2023
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Annexe à la déclaration fiscale 2023 Succession non partagée
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Formulaire d'acuité visuelle pour une candidature au poste d'agent de détention
Département des institutions et du numérique (DIN)Formulaires -
Inscription au cursus de formation postgrade en psychothérapie de l'OMP
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Formulaires -
Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour 2024
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2023
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2023
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Formulaire de déclaration pour le prélèvement de l'impôt à la source 2024
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Questionnaire valeur locative 2023
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Attestation pour attelage
Office cantonal des véhicules (OCV)Formulaires -
Formulaire d'inscription au Conseil de la jeunesse
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Formulaires -
Formulaire de demande de prestations complémentaire familiales (PCFam)
Service des prestations complémentairesFormulaires -
Formulaire de révision périodique - PC AVS-AI
Service des prestations complémentairesFormulaires