Liste des publications

Allocations familiales pour personnes sans activité: adaptation des taux de contribution et de frais de gestion

Aboutissement de l'initiative cantonale pour l'abolition de la taxe professionnelle

Renouvellement et acquisition d'équipements médico-techniques lourds

Validation des opérations électorales du 26 septembre 2021

Immeubles locatifs: taux de capitalisation pour l'année fiscale 2021

Cité de la musique: le temps de la concertation

Votation populaire du 13 février 2022

Déjeuner en l'honneur du nouveau représentant permanent de la France auprès de l'ONU à Genève

Mise en place d'un service d'audit interne à l'Hospice général

Protection des données: Genève émet des remarques sur les modifications proposées

Approbation des comptes et du rapport de gestion 2020 du Fonds intercommunal d'assainissement

Barème d'impôts: compensation des effets de la progression à froid

Nouveau système de financement de l'asile et attestation des compétences linguistiques: oui soumis à conditions

Lutte contre le mariage de mineurs: oui à la révision du code civil

Projet de centre commercial OPEN à Saint-Genis Pouilly

Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 13 octobre 2021

Augmentation de l'émolument relatif aux rappels recommandés

Soutien au Centre de contact Suisses-immigrés et à l'association Camarada

Déduction des frais de déplacement: modification réglementaire

Prestation de serment de l'école de police