Point presse du Conseil d'Etat du 13 janvier 2021 13 janvier 2021 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Droit d'être entendu pour les exécutifs communaux 13 janvier 2021 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
COVID-19: projet de loi relatif à l'octroi à Palexpo SA d'un prêt de 30 millions de francs approuvé 13 janvier 2021 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de l'économie et de l'emploi (DEE)
Encouragement à la médiation pour la résolution de litiges 13 janvier 2021 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Relève sportive élite: aides financières en faveur de six disciplines 13 janvier 2021 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
Oui au projet de révision du code civil 13 janvier 2021 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Modification de la loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires 16 décembre 2020 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Soutien partiel à des modifications d'ordonnances dans le domaine de l'énergie 16 décembre 2020 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Remplacement de conseillère-er-s municipaux en décembre 2020 16 décembre 2020 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Droits humains: aides financières en faveur de cinq entités 16 décembre 2020 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
Validation des opérations électorales du 29 novembre 2020 16 décembre 2020 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Mobilité: adaptation réglementaire suite à la votation populaire cantonale du 27 septembre 2020 16 décembre 2020 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la santé et des mobilités (DSM)
Cinquième attribution 2020 de la part cantonale du bénéfice de la Loterie romande 16 décembre 2020 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
Fixation des coefficients relatifs à la taxe professionnelle communale 16 décembre 2020 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)
COVID-19: aides aux loyers afin de permettre aux acteur-tice-s culturel-le-s de poursuivre leur activité de création 16 décembre 2020 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département de la cohésion sociale (DCS)
Point presse du Conseil d'Etat du 16 décembre 2020 16 décembre 2020 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Conseil d'Etat (CE)
Perception des redevances et contrôle de la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes: projet de loi insatisfaisant en l'état 16 décembre 2020 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Approbation du budget 2021 de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif 16 décembre 2020 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)
Modification du règlement d'exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement 16 décembre 2020 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département des institutions et du numérique (DIN)
Mise en œuvre partielle du capital de la dotation prévue par la loi sur la Fondation Praille Acacias Vernets 16 décembre 2020 - Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat - Département du territoire (DT)