Loi approuvant le rapport d’activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l’année 2016
Conseil d'Etat (CE)
Lois et règlementsListe des publications
-
-
Loi ouvrant un crédit d'investissement supplémentaire pour les exercices 2015 à 2019, destiné à divers investissements de renouvellement de la direction générale du génie civil
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi ouvrant un crédit d’étude en vue de la construction de la Haute école de santé (HEdS) à Champel
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Loi de bouclement de la loi 10519 autorisant la Fondation des parkings à financer la construction du parc relais «P+R Sécheron»
Conseil d'Etat (CE)Lois et règlements -
Conduire un minibus en Suisse et dans l’Union européenne: guide pratique
Office cantonal des véhicules (OCV)Documents d'information -
Résolution de la pollution du Petit Arve à Etrembières
Département du territoire (DT)Communiqués de presse -
Agriculture et nature - Présentation de l'office cantonal de l'agriculture et de la nature - OCAN
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Guides -
GEothermie 2020 : un premier forage exploratoire à moyenne profondeur réalisé
Département du territoire (DT)Communiqués de presse -
Nouvelle étape pour la 1re mise à jour du plan directeur cantonal 2030
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Autres communiqués -
Genève, les compagnies de danse et de théâtre rayonnent
Office cantonal de la culture et du sport, Département de la cohésion sociale (DCS), Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Communiqués de presse -
Dépliant 4 pages N°1 Les Cherpines
Office de l'urbanisme (OU), Département du territoire (DT)Brochures -
Fiche PSIA pour l’aéroport de Genève : le Conseil d’Etat conclut un accord permettant un développement maîtrisé de l’infrastructure
Conseil d'Etat (CE)Communiqués de presse -
Formulaire d'inscription à la formation continue OMP-SPEA
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Formulaires -
Convention entre l'Office médico-pédagogique et les logopédistes en privé pour le financement des traitements des enfants de l'enseignement spécialisé
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Documents d'information -
Programme de formation postgraduée et continue OMP-SPEA-FPA
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Brochures -
Rencontre avec la députation genevoise aux Chambres fédérales
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Refonte de la loi relative au Laboratoire d’horlogerie et de microtechnique de Genève
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Immeubles locatifs : fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2017
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Simplification de la procédure d'aliénation d’un bien immobilier
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Fondation intercommunale de Bardonnex, Carouge et Troinex pour le logement de personnes âgées: adaptation de diverses dispositions
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat