Questionnaire fortune concernant les étrangers au bénéfice d’un permis de séjour
Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
FormulairesListe des publications
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Aide au remplissage de l'attestation-quittance et de la liste récapitulative
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Attestation des revenus du conjoint salarié perçus durant l’année civile 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Inscription pour employeur (DPI)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Formulaire de changement de raison sociale (DPI)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Aide au remplissage du formulaire DRIS/TOU concernant les revenus 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Déductions IFD de l’impôt à la source 2026
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleBarèmes -
Attestation de mandat (DPI)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Directives 2026 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Attestation des revenus du conjoint indépendant perçus durant l’année civile 2025
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Formulaire d'annonce d’engagement ou de la fin d'activité d’un employé imposé à la source (DPI)
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleFormulaires -
Avis de travaux : Info mobilité - Rue du Trabli
Département de la santé et des mobilités (DSM)Synthèses -
Avis de travaux: démarrage de nouveaux chantiers impactant les déplacements dès le 8 décembre 2025
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqués de presse -
CCT - Extension - Echafaudeurs - Retraite anticipée
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Transports : sous-traitants TPG - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Transports : sous-traitants TPG
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
CCT - Parcs et jardins - Historique
OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailCCT et usages -
EpiScope – décembre 2025 – virus hivernaux, mpox, dispositif cantonal urgences ambulatoires, nouveautés déclarations maladies transmissibles 2026
Office cantonal de la santé (OCS)Documents d'information -
Journée européenne des langues 2025: ateliers, créations et dialogues
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Autres communiqués -
Modification de l'ordonnance sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR) (inclusion des assurés résidant à l’étranger dans la compensation des risques; financement uniforme des prestations) - Consultation fédérale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Réponses aux consultations fédérales