Liste des publications

COVID-19: demande d'exonération de loyer commercial pour les mois de novembre et, potentiellement, de décembre 2020 (bail – hors charges - supérieur à 7000 francs par mois, mais ne dépassant pas les 15'000 francs par mois)

COVID-19: demande d'exonération de loyer commercial pour les mois de novembre et de décembre 2020 (bail ne dépassant pas les 7000 francs par mois, hors charges)

Cas de rigueur COVID-19: critères d'octroi

COVID-19: formulaire d'aide pour les établissements nocturnes (décembre 2020)

COVID-19: formulaire d'aide pour les établissements nocturnes (novembre 2020)

Courrier aux DPI de novembre 2020

Courrier aux employé-e-s soumis-e-s à l’impôt à la source de décembre 2020

Courrier aux caisses de prévoyance pour l'impôt à la source de décembre 2020

Le PPDT - Formation - 02.12.2020 : Association loitransaprence.ch - La Transparence selon la LIPAD

Newsletter du Plan d'action marchandises et logistique urbaine 2019-2023 - N°1, Automne 2020

COVID-19 Affiche d'informations pour les consultations de l'OMP

Plan d'Action Marchandises - Compte-rendu de la séance plénière du 24.09.2020

Conditions d'octroi COVID-Culture pour contribution à des projets de transformation pour les entreprises culturelles (V.11.04.22)

COVID-19 Affiche d'informations pour le cycle d'orientation

COVID-19 Affiche d'informations pour l'école primaire

COVID-19 Affiche d'informations pour l'enseignement secondaire II

NATURE - Mode d’emploi de l'interface e-démarche Arbre

Info Mobilité - Route de Chancy - dès le 10 décembre 2020

Le PPDT - Formation - 23-30.11.2020 : IFAGE - Cours interentreprises

Info Mobilité - Route des Nations - Creuse du tunnel / nuisances sonores - dès novembre 2020