Calcul de l'impôt sur les prestations en capital 2025 (calculette IPC) 25 mars 2025 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Impôts sur les chiens - Centimes additionnels 17 mars 2025 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barème de subventions - Accord pour la rénovation énergétique du parc bâti 15 mars 2025 - Barèmes - Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Barèmes de rectification de l'impôt à la source 2025 6 février 2025 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Liste des salaires en vigueur pour les apprentis 4 février 2025 - Barèmes - Direction Générale de l'office pour l'orientation, la formation professionnelle et continue
Barème C de rectification de l'impôt à la source 2025 31 janvier 2025 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Centimes additionnels communaux et part privilégiée 31 janvier 2025 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barèmes 2025 de perception de l'impôt à la source 21 janvier 2025 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Taux de capitalisation pour l'immobilier 6 janvier 2025 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barèmes 2025 de perception de l'impôt à la source au format ASCII 2 janvier 2025 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barème IFD de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2025 20 décembre 2024 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barème ICC de l'impôt à la source sur les prestations en capital 2025 20 décembre 2024 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déductions IFD de l’impôt à la source 2025 4 décembre 2024 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Barèmes ICC pour les impôts sur le revenu et la fortune avec exemples de calcul 2024 4 décembre 2024 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Déductions ICC de l’impôt à la source 2025 4 décembre 2024 - Barèmes - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Primes d'assurance-maladie 2025 - primes LAMal pour les personnes résidant en France 1 octobre 2024 - Barèmes - Service de l'assurance maladie
Primes d'assurance-maladie 2025 - assurance de base avec accident pour les 19-25 ans 26 septembre 2024 - Barèmes - Service de l'assurance maladie
Primes d'assurance-maladie 2025 - réseau de santé, médecin de famille et HMO avec couverture accident pour les 0-18 ans 26 septembre 2024 - Barèmes - Service de l'assurance maladie
Primes d'assurance-maladie 2025 - réseau de santé, médecin de famille et HMO sans couverture accident pour les 26 ans et plus 26 septembre 2024 - Barèmes - Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladie
Primes d'assurance-maladie 2025 - assurance de base sans accident pour les 19-25 ans 26 septembre 2024 - Barèmes - Service de l'assurance maladie