Conducteurs et véhicules - demande de permis d'élève conducteur / d'échange d'un permis de conduire étranger 20 mars 2026 - Formulaires - Office cantonal des véhicules (OCV)
Copie du formulaire DRIS/TOU 2025 16 mars 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande de reconnaissance de qualité de partie 9 mars 2026 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Jeunes travailleurs libérés de la scolarité - Demande d'autorisation d'occupation 9 mars 2026 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Déclaration d'affectation effective (article 8A LDE) 2 mars 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Formulaire de candidature pour la location d'une parcelle agricole propriété de l'Etat de Genève sans paiements directs 26 février 2026 - Formulaires - Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)
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Questions essentielles pour mon retour à l'emploi / Préparer mon 1er entretien (formulaire) 19 février 2026 - Formulaires - Office cantonal de l'emploi (OCE)
A00 - Formulaire unique de demande d’autorisation de construire (dépôt papier) 19 février 2026 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
OCIRT - Examen de plans pour petits projets 16 février 2026 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
PCTN-LRDBHD-Formulaire L - Annonce de changement d'enseigne ou de nom d'établissement 9 février 2026 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
PCTN-LTVTC-Examens de chauffeurs professionnels - Formulaire d'inscription à l'examen pratique 2 février 2026 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Annexe à la déclaration fiscale 2025 en cas de participation dans une société non cotée domiciliée à l'étranger 2 février 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
PCTN-LRDBHD-Diplôme cafetier - Formulaire d'inscription 2 février 2026 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
PCTN-LTVTC-Examens de chauffeurs professionnels - Formulaire d'inscription à l'examen théorique 2 février 2026 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2024 30 janvier 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source 2025 30 janvier 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2025 30 janvier 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Comptes - Attestation du mandataire élection 29 janvier 2026 - Formulaires - Service des votations et élections
Comptes - Modèle d'attestation organe de révision des partis politiques NON représentés au Grand Conseil 29 janvier 2026 - Formulaires - Service des votations et élections