Conducteurs et véhicules - demande de permis d'élève conducteur / d'échange d'un permis de conduire étranger 3 février 2026 - Formulaires - Office cantonal des véhicules (OCV)
PCTN-LTVTC-Examens de chauffeurs professionnels - Formulaire d'inscription à l'examen pratique 2 février 2026 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
Annexe à la déclaration fiscale 2025 en cas de participation dans une société non cotée domiciliée à l'étranger 2 février 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
PCTN-LRDBHD-Diplôme cafetier - Formulaire d'inscription 2 février 2026 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)
PCTN-LTVTC-Examens de chauffeurs professionnels - Formulaire d'inscription à l'examen théorique 2 février 2026 - Formulaires - OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travail
Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2024 30 janvier 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande d’imputation d’impôts étrangers prélevés à la source 2025 30 janvier 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande en remboursement de la retenue supplémentaire d'impôt USA 2025 30 janvier 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Comptes - Attestation du mandataire élection 29 janvier 2026 - Formulaires - Service des votations et élections
Comptes - Modèle d'attestation organe de révision des partis politiques NON représentés au Grand Conseil 29 janvier 2026 - Formulaires - Service des votations et élections
Calcul du taux d'effort 28 janvier 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Conducteurs et véhicules - Attestation d'amarrage 23 janvier 2026 - Formulaires - Office cantonal des véhicules (OCV)
Déclaration pour la taxe incendie 2025 19 janvier 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Demande d'arrangement de paiement 19 janvier 2026 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal du logement et de la planification foncière (OCLPF)
Formulaire 2025 pour déterminer le statut de quasi-résident 16 janvier 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Société civile immobilière française (SCI) - Annexe à la déclaration fiscale 2024 15 janvier 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Annexe à la déclaration fiscale 2025 Succession non partagée 14 janvier 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Dénonciation spontanée des éléments non déclarés entre 2016 et 2025 7 janvier 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
Questionnaire valeur locative 2025 7 janvier 2026 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale
PCTN-LTVTC-Examen complémentaire théorique pour devenir chauffeur de taxi-Formulaire d'inscription et conditions 6 janvier 2026 - Formulaires - Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)