Déclaration association sans représentant en Suisse
Liste des publications
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Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Formulaires
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Déclaration association radiation volontaire
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Formulaires -
Fiche de signalement d'un mineur en danger
Service de protection des mineursFormulaires -
Liste numéros de plaques mis aux enchères
Office cantonal des véhicules (OCV)Formulaires -
Demande de calcul du socle du revenu déterminant unifié (RDU) pour les prestations sociales 2027
Office de l'action, de l'insertion et de l'intégration socialesFormulaires -
PCM - Formulaire de demande imprimable
Office cantonal de l'emploi (OCE)Formulaires -
BVD - Courrier d'information aux détenteurs de bovins du canton
Formulaires -
Demande de subside 2027 - Formulaire 1 - Personnes nées entre 2002 et 2008
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladieFormulaires -
Demande de subside 2027 - Formulaire 2 - Personnes imposées à la source
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladieFormulaires -
Demande de subside 2027 - Formulaire 3 - RDU inférieur à la limite fixée par le Conseil d'État
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladieFormulaires -
Demande de subside 2027 - Formulaire 6 - Personnes vivant en concubinage et faisant ménage commun avec un ou plusieurs enfants issus de leur union
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladieFormulaires -
Demande de subside 2027 - Formulaire 7 - Personnes domiciliées dans un pays de l'UE/AELE/UK
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladieFormulaires -
Demande de subside 2027 - Formulaire 8 - Personnes taxées d'office
Département de la cohésion sociale (DCS), Service de l'assurance maladieFormulaires -
Quittance de présence mensuelle
Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse (DIP)Formulaires -
Navigation - Formulaire de demande d'immatriculation pour bateau
Office cantonal des véhicules (OCV)Formulaires -
Déclaration de conformité de l’étiquetage de la formule propre
Département de la santé et des mobilités (DSM)Formulaires -
PCTN-LTVTC-Examens de chauffeurs professionnels - Formulaire d'inscription à l'examen pratique
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Formulaires -
Demande de subvention pour l'arrachage temporaire de vignes - Inscriptions 2027
Office cantonal de l'agriculture et de la nature (OCAN)Formulaires -
Formulaire pour la vérification des points de contrôle - Retraitement
Office cantonal de la santé (OCS)Formulaires -
Formulaire d'inspection pour les institutions de santé
OCS - Service du médecin cantonalFormulaires