Liste des publications

Aides financières

Impôt sur les véhicules: l'Etat recourt contre les jugements du TAPI

Liste hospitalière: intégration de la Clinique de Maisonneuve

Placer Genève comme capitale de la gouvernance numérique

Oui à une simplification fédérale concernant l’importation de bois

Estivage du bétail bovin en France voisine: Genève suit de près la situation des éleveurs concernés

Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 12 août 2026

Crédit supplémentaire

Coûts de la santé: Genève prend acte des objectifs 2028-2031 fixés pour l'assurance-maladie

Approbation de rapports de gestion 2025

Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger: Genève favorable aux modifications proposées

Pour en finir avec l’inégalité de traitement liée aux charges de famille s’agissant des proches incapables de subvenir entièrement à leurs besoins

Développement du rail international: le canton confirme sa stratégie

Code pénal suisse et autres lois fédérales en matière pénale: modification de la loi d'application

Séminaire extra-muros d'été à Bellevue

Produits thérapeutiques: Genève soutient l’extension du principe d’intégrité aux dispositifs médicaux

Changements de conseillères et conseillers municipaux au mois de juin 2026

Communication électronique dans les procédures judiciaires et administratives régies par le droit fédéral: oui avec réserves au projet d’ordonnance

Pour un soutien au fret ferroviaire transalpin

Révision de la loi sur l’assurance-accidents: oui à une prise en charge uniforme des victimes de violences sexuelles