Conditions générales de vente du registre foncier (CGV)
RF - Registre foncier, Département du territoire (DT)
Documents d'informationListe des publications
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Directives 2023 concernant l'imposition à la source des prestations versées à des personnes domiciliées à l'étranger
Direction générale de l'Administration Fiscale CantonaleGuides -
Une représentation équilibrée à la tête des commissions officielles et des conseils d'administration des régies publiques
Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violencesAutres communiqués -
OGMT - Enquête de terrain - Publicité
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), OCIRT - Office cantonal de l'inspection et des relations du travailÉtudes et rapports -
Le département du territoire protège deux bâtiments du patrimoine du XXe siècle
Département du territoire (DT), Office du patrimoine et des sites (OPS)Autres communiqués -
Une plateforme intercantonale pour le climat
Département du territoire (DT)Communiqués de presse -
Le PPDT - Protection des données - Préavis du 28 novembre 2022
Protection des données et transparenceDécisions -
Bulletin de l'intergroupe parlementaire Genève internationale N° 5 - Novembre 2022
DAI - Direction des affaires internationalesNewsletters -
Remise du Prix 2022 "Cohésion et Solidarité lémanique"
Chancellerie d' EtatAutres communiqués -
100'000 personnes accueillies au centre cantonal de biométrie
Département des institutions et du numérique (DIN), Office cantonal de la population et des migrations (OCPM)Communiqués de presse