Création de zones à faibles émissions polluantes: absences de bases légales fédérales
Département du territoire (DT)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
-
-
Lutte contre le travail au noir: suspension des entreprises sur des chantiers en cas d’infractions graves
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Aides financières
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Garantir l’accès aux prestations de l'Etat tout en développant les services en ligne
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Remplacement d'un conseiller municipal en avril 2023
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 26 avril 2023
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Remise d'impôt: adaptation des procédures cantonales au droit fédéral
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Un développement maîtrisé à Veyrier
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Fin du mandat des administrateurs provisoires à Meyrin
Département de la cohésion sociale (DCS)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Approbation d'états financiers et de rapports de gestion
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat