Soutien mitigé à l'application de la loi sur le CO2
Département du territoire (DT)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Hausse de la quote-part de la redevance pour les radios et TV régionales: soutien sans réserve
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui nuancé à la modification du code des obligations pour plus de transparence sur les questions de durabilité
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Régime de franchissement des frontières par les personnes: reprise et mise en oeuvre du nouveau règlement
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Immeubles locatifs: fixation des taux de capitalisation pour l'année fiscale 2024
Département des finances, des ressources humaines et des affaires extérieures (DF)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Autorisations de construire: hausse des émoluments dès le 1er janvier 2025
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Concession d'occupation du domaine public de Carouge pour une tranchée couverte
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Valorisation des rejets de chaleur: un levier stratégique pour la transition énergétique
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Préserver le paysage en limitant la progression des constructions sur le territoire non constructible
Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Oui à l'adoption facilitée de l'enfant du conjoint ou du partenaire
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat