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Information ECA cours agrément 2020 27 juillet 2018 - Formulaires - OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires
Extrait de données non librement accessibles du registre foncier 9 juillet 2018 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office du registre foncier (ORF)
Attestation globale de conformité d'une construction 5 juillet 2018 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
T02 - Dossier de formulaires de renseignements concernant les services multi fluides délivrés par SIG, complétés et visés par les services publics concernés pour l’eau, l’électricité, la thermique (gaz, CAD et FAD) et la fibre optique 3 juillet 2018 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office des autorisations de construire (OAC)
Bruit - Formulaire d'attestation d'installation d'un limiteur-enregistreur 2 juillet 2018 - Formulaires - Office cantonal de l'environnement (OCEV)
Déclaration de respect de l'égalité - Annexe P6 19 juin 2018 - Formulaires - Bureau de promotion de l'égalité et de prévention des violences