Formulaire de requête auprès du Fonds pour le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergie 8 octobre 2018 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Formulaire de demande de subvention pour le fonds énergie des collectivités publiques 8 octobre 2018 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Demande de fonds destinés à la lutte contre la drogue : Formulaire 2 octobre 2018 - Formulaires - Office cantonal de la santé (OCS)
Demande de fonds destinés à la lutte contre la drogue : Budget prévisionnel et comptes 2 octobre 2018 - Formulaires - Office cantonal de la santé (OCS)
Certificat de contrôle d'une surveillance vétérinaire 25 septembre 2018 - Formulaires - Département des institutions et du numérique (DIN), OCS - Service de la consommation et des affaires vétérinaires
Déclaration d'économie d'énergie (DEE) et Protocole de mesure et vérification des performances énergétiques (PMV) 21 septembre 2018 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Energie - Modèle de convention d'objectifs cantonale (COC) pour les grands consommateurs d'énergie 21 septembre 2018 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Evolution de l'efficacité pour contrats à la performance énergétique 21 septembre 2018 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Energie - Formulaire L04 - Installations techniques soumises à autorisation 21 septembre 2018 - Formulaires - Département du territoire (DT), Office cantonal de l'énergie (OCEN)
Déclaration pour la taxe incendie 2018 19 septembre 2018 - Formulaires - Direction générale de l'Administration Fiscale Cantonale