Projet de loi pour modifier la composition de la commission du secret professionnel
Département de la santé et des mobilités (DSM)
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'EtatListe des publications
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Félicitations à Mme Anda Filip, nouvelle secrétaire générale de l'Union interparlementaire
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Soutien avec réserves au contreprojet à l’initiative "Pour des grandes entreprises responsables – pour la protection de l’être humain et de l’environnement"
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat du 1er juillet 2026
Conseil d'Etat (CE)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Cession d’un actif informatique pour renforcer la santé numérique intercantonale
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Changements de conseillères et conseillers municipaux au mois de juin 2026
Chancellerie d' EtatCommuniqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Communication électronique dans les procédures judiciaires et administratives régies par le droit fédéral: oui avec réserves au projet d’ordonnance
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Pour un soutien au fret ferroviaire transalpin
Département de la santé et des mobilités (DSM)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Première évaluation du dispositif genevois de prévention des risques d’incendie dans les établissements publics
Département de l'économie, de l'emploi et de l'énergie (DEE), Département du territoire (DT)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat -
Révision de la loi sur l’assurance-accidents: oui à une prise en charge uniforme des victimes de violences sexuelles
Département des institutions et du numérique (DIN)Communiqué hebdomadaire du Conseil d'Etat