Liste des publications

Soutien avec réserves à la révision de l'ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d'une curatelle ou d'une tutelle

Election complémentaire d'un-e membre du conseil d'administration des Services industriels de Genève (SIG) pour la circonscription rive droite

Crédit d'investissement pour la réalisation du nouvel Hôtel des archives d'Etat à l'Arsenal

Ouverture d'une procédure disciplinaire à l'encontre de Rémy Pagani

Simplification de l'organisation des opérations de contrôle et harmonisation de la loi sur la viticulture

Adaptation de la loi sur le revenu déterminant unifié

Soutien à la révision de l'Inventaire fédéral des sites construits d'importance national à protéger en Suisse (ISOS)

Régulation des équipements médico-techniques lourds: entrée en vigueur du règlement

Soutien avec remarques à l'ordonnance concernant l'information sur des mesures de protection de l'adulte

Circulation routière: aboutissement d'un référendum cantonal